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Droit fiscal des affaires: Impots directs, taxes sur le chiffre d'affaires, enregistrement et timbre (Mementos Dalloz ; 3508) (French Edition)
Rok: 1978
ISBN: 9782247011506
OKCZID: 110148008
Citace (dle ČSN ISO 690):
ZENATI, Frédéric. La jurisprudence. Paris: Dalloz, 1991. 281 s. Méthodes du droit.
Anotace
Ce Mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA. Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées.
Zdroj anotace: OKCZ - ANOTACE Z WEBU