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Autor: Georges Vandersanden
Rok: 1997
ISBN: 9782800411781
OKCZID: 110097671
Citace (dle ČSN ISO 690):
L'Europe et les regions: aspects juridiques. Editor Georges VANDERSANDEN. Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, 1997, 185 s. Etudes européennes. ISBN 2-8004-1178-3.
Le présent volume rassemble les rapports présentés au colloque organisé à Bruxelles le 29 novembre 1996, à l'initiative de l'Association belge pour le droit européen et de l'Association des anciens de l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Au sommaire: Première partie: L'émergence et la reconnaissance du phénomène régional (Introduction, L'émergence de la «région» dans l'ordre juridique communautaire, La reconnaissance des régions dans les politiques et programmes communautaires, Communauté européenne, Comité des régions et collectivités territoriales françaises). Deuxième partie: Des droits et un rôle politique pour les régions (Introduction, La capacité des régions de conclure des accords avec d'autres régions, des États ou des organisations internationales, Les régions et le pouvoir judiciaire, Un rôle politique pour les régions au sein de l'Union européenne? Conclusion).