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La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution a l'étude du systéme répressif de l'Union européenne
Autor: Maiténa Poelemans, Henri Labayle
Rok: 2004.
ISBN: 9782802719793
OKCZID: 110074520
Citace (dle ČSN ISO 690):
POELEMANS, Maiténa. La sanction dans l'ordre juridique communautaire: contribution a l'étude du systéme répressif de l'Union européenne. Bruxelles: Bruylant, 2004. x, 754 s.
Anotace
L'importance de la sanction dans l'ordre juridique communautaire n'est plus mise en cause depuis longtemps. Elle tient pour l'essentiel à son caractère nécessaire pour assurer l'effectivité du droit communautaire et le protéger contre les infractions de plus en plus fréquentes portées à son encontre. La sanction présente des caractéristiques inhérentes à l'ordre juridique communautaire, pouvant être nationale ou communautaire, pénale ou administrative. Sa détermination, son prononcé et son exécution comportent également des traits communs permettant d'ériger un régime juridique de la sanction dans l'ordre juridique communautaire. Pourtant, la sanction dans l'Union européenne ne se réduit pas à l'étude de son régime juridique. L'harmonisation de la sanction pénale par le traité d'Amsterdam, la mise en place de nouveaux acteurs opérationnels favorisant l'émergence d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et la soumission de plus en plus encadrée de la sanction aux garanties fondamentales sont autant de perspectives débordant ce seul cadre. La sanction apparaît ainsi comme l'élément fédérateur d'un système répressif de l'Union européenne en voie de construction.
Zdroj anotace: OKCZ - ANOTACE Z WEBU